Les voitures des chauffards bientôt saisies?

Cette fois l’État a décidé de frapper fort dans sa lutte contre l’insécurité routière. Mercredi, un nouveau projet de loi sera présenté en conseil des ministres: il prévoit la saisie et même la vente du véhicule pour les auteurs d'infractions graves.

Jusqu’à présent la confiscation du véhicule était une sanction possible mais rarement appliquée, la voici en pleine lumière. Aujourd'hui, seul un juge peut ordonner la saisie et la vente d'un véhicule. La volonté affichée du gouvernement c’est d’intensifier la répression avant les grands chassés croisée des vacances d’été.

Si la loi est adoptée les auteurs de grands excès de vitesse et plus globalement tous ceux qui roulent sans permis se verront confisquer leur véhicule dès la première infraction commise. Les conducteurs refusant de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants seront sanctionnés de la même manière. En cas de récidive la saisie sera obligatoire.

Mais que devient la voiture confisquée ? La loi prévoit la revente au profit de l’Etat ou la destruction si elle est abîmée.

Au-delà de cette mesure-phare, le projet de loi prévoit aussi: l’installation d’un éthylotest anti-démarrage à la place d’une suspension de permis par exemple ou la mise en place d’un cadre juridique pour lutter contre le trafic de points, phénomène qui prend de l’ampleur. Le texte de Michelle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, vise particulièrement les vendeurs et les acheteurs, ces trafiquants sont désormais passibles d’une peine de 6 mois de prison et de 15 000 euros d’amende.

Alors pour ne pas avoir à vous inquiéter de cette mesure, lever le pied !

Photo : Alain Bachelier, Google