Assurances : le fonctionnement et les règles du bonus/malus

Si vous n’avez pas déclaré d’accident à votre assurance auto dans l'année précédente, vous bénéficiez d’une réduction du montant de votre cotisation : c'est un bonus. Par contre, si vous avez déclaré un ou plusieurs accidents, le montant de votre cotisation sera augmenté l'année suivante : c'est un malus.

Les règles du système de bonus-malus sont déterminées par un arrêté ministériel : l'annexe de l’article A.121-1 du code des assurances. Il n'y a donc aucune surprise.

Votre cotisation de base, qui varie en fonction des tarifs de votre assureur, est la cotisation de référence. Chaque année, l’assureur examine votre situation pour calculer votre nouvelle cotisation. Il prend alors en compte tous les sinistres intervenus au cours d’une période d'un an précédant de deux mois l'échéance annuelle de votre contrat.

Le fonctionnement du système de bonus malus est simple. Un coefficient est déterminé en fonction de vos antécédents. Lorsque vous êtes redevable de la cotisation de référence, votre coefficient est de 1. Puis, chaque année, en fonction des sinistres déclarés auprès de votre assureur, le coefficient change pour déterminer le montant de votre cotisation annuelle. Votre assurance auto multiplie alors le tarif de référence par le coefficient en cours.

Ce coefficient est réduit de 5% par rapport à celui utilisé l’année précédente si vous ne déclarez pas d'accident pendant l'année. Il existe un bonus maximal qui est obtenu après 13 années consécutives sans accident et qui est plafonné à 50%, soit un coefficient de 0,5.

Quand vous jouissez d’un bonus maximal pendant au moins trois ans, vous conservez ce bonus après le premier accident dont vous êtes responsable. Si vous avez un deuxième accident dans les trois années qui suivent, un malus sera appliqué.

Le malus est appliqué si vous êtes responsable, partiellement ou totalement, d’un accident. Si vous êtes entièrement responsable, le coefficient est majoré de 25%. Si vous êtes partiellement responsable, le coefficient est majoré de 12,5%. Le malus maximal ne peut dépasser un coefficient de 3,5.

Le montant de votre malus disparaît après deux années consécutives sans accident. Le coefficient de nouveau applicable est alors de 1.

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